OSC » Compiègne Objectif Olympique » Statuts

Article 1er : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Compiègne Objectif Olympique (C2O).

Article 2 : But

Cette association à pour but de promouvoir la participation de sportifs licenciés dans des associations affiliées à l'Office des sports de Compiègne, aux Jeux Olympiques.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé au Stade Paul-Petitpoisson, rue Albert Robida à Compiègne.

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 5 : Composition

L'association se compose de :

1. 1) Membres actifs
2. 2) Membres de droit
3. 3) Membres d’honneur

Sont membres actifs
Les associations sportives affiliées à l’Office des sports de Compiègne ayant, parmi leurs licenciés, un ou plusieurs sportifs susceptibles de participer aux prochains Jeux olympiques d’été ou d’hiver sous le maillot de l’équipe de France. C’est le Bureau de Compiègne Objectif Olympique qui détermine quelles sont les associations pouvant se prévaloir de compter en leur sein un ou plusieurs sportifs susceptibles de participer aux prochains Jeux olympiques d’été ou d’hiver sous le maillot de l’Equipe de France. Pour ce faire le Bureau doit s’assurer du bien fondé de ses décisions auprès des autorités ou organismes, professionnels ou associatifs, qu’il jugera compétent.
Toute décision du Bureau relative à l’adhésion d’un nouveau membre actif doit être ratifiée par la majorité de l’ensemble des membres de Compiègne Objectif Olympique lors d’une réunion organisée à cet effet, à tout moment de la saison.
Les membres actifs doivent verser une cotisation annuelle de 15 euros dans les trois mois qui suivent l’assemblée générale, ou leur adhésion si elle intervient en cours de saison, sous peine de radiation. Les associations sportives membres actifs, sont représentées au sein de Compiègne Objectif Olympique par leur président ou par son représentant officiellement mandaté, par écrit, par le Bureau de son association. Tout mandataire peut agir au même titre que tout membre actif.
L’admission d’un membre actif est valable jusqu’à l’assemblée générale suivante qui statue ou non sur la reconduction de l’admission, selon les mêmes critères de potentialité olympique.

Sont membres de droit
Cinq membres du Conseil de l’Office des sports de Compiègne désignés par son Bureau, et n’étant pas membre d’un des clubs déjà représentés au sein de Compiègne objectif olympique (voir membres actifs), sont membres de droit. Ils sont nommés à chaque assemblée générale ordinaire annuelle de Compiègne objectif olympique. Si l’un des membres de droit est adhérent d’une association qui intègre Compiègne objectif olympique en cours de saison, il perd de facto son titre de membre de droit, et n’est donc plus membre de Compiègne objectif olympique qu’il peut réintégrer en devenant représentant de son association nouvellement admise comme membre actif de Compiègne objectif olympique.
Tout membre de droit qui perd son titre pour les raisons précitées doit être aussitôt remplacé en tant que tel, et selon la règle d’admission inhérente aux membres de droit, pour que les membres de droit restent au nombre de cinq. Les membres de droit sont dispensés de cotisation.

Sont membres d’honneur
Tout personne physique ayant rendu des services signalés à l’association et reconnus et désignés comme tels par le Bureau. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
La non-reconnaissance de la potentialité olympique d’une association. Cette non-reconnaissance est établie par le Bureau (voir article 5 – alinéa 1)préalablement à l’assemblée générale. Elle doit être ratifiée ensuite par l’assemblée générale.
La démission ; le décès ; la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation dans les délais établis ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations.
2. Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Agglomération et des communes.
3. La participation de l’Office des sports de Compiègne via un soutien financier renouvelable annuellement.
4. Des contributions diverses.
5. Des dons.

Article 8 : Administration

L'association est dirigée par un Bureau de membres élus pour quatre années par l’assemblée générale élective qui se tient dans les trois mois suivant la clôture des Jeux olympiques d’été.
Les membres sont rééligibles.
Le Bureau choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. 1) Un Président
2. 2) Un ou plusieurs vice-présidents
3. 3) Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4. 4) Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunion

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire, sauf cas de force majeure déterminé par le Bureau. Aucun membre ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.

Article 10 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre le 1er mai et 1er décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour, prévu sur la convocation. Le président peut convoquer à tout moment, selon sa propre volonté ou bien à la demande des deux tiers des membres du Bureau, une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités établies pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale ou lors de toute réunion de l’ensemble des membres de l’association pour laquelle ceux-ci auront alors été convoqués par écrit, au moins quinze jours avant la date de la dite réunion.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est cédé à l’Office des sports de Compiègne.