OSC » Structure » Réglement

Chapitre I

Rôles et objet des commissions
Les commissions sont statutairement au nombre de quatre.

La présidence en est assurée par un des vice-présidents composant le Bureau.

Chacune est composée au maximum de huit membres du Conseil, sans compter le vice-président en charge de la Commission.

La composition des différentes commissions est proposée par le bureau lors de la première réunion du Conseil de l'OSC qui suit l'AG élective puis approuvée par le Conseil de l'OSC. Dans le cas où l'une (ou plusieurs) d'entre-elle(s) n'est (ne sont) pas complète(s) les membres du conseil intéressés peuvent venir en compléter la liste ce jour-là.

Une commission étudie, outre ses missions définies ci-après, tout projet intéressant sa compétence.

Son président détermine la fréquence des réunions et en convoque les membres. Il présente les conclusions des travaux lors du bureau qui suit. Après leur validation les conclusions sont proposées au Conseil de l'OSC qui les ratifie.

Le bureau se réserve le droit de mettre en place, à titre temporaire, toute commission qu'il jugera utile. Cette commission ad-hoc, présidée par un membre du bureau, portera le nom de la mission qui lui sera confiée, elle cessera d'exister au terme de celle-ci.

Le Président et le Vice président délégué sont membres de droit de toutes les commissions. Ils peuvent, à ce titre, y intervenir et/ou y prendre part à tout moment. Ils jouissent des mêmes droits que les membres à part entière.

En l'absence de son responsable, lors de la réunion d'une Commission, la conduite des débats est dévolue à un autre membre du Bureau; si aucun d'eux ne peut assurer cette fonction, elle sera alors attribuée à titre temporaire au membre de la commission désigné par le responsable de la commission.

Chapitre II

Obtention de la qualité de membre de l'Office des Sports de Compiègne (OSC)
Pour qu'un club, puisse intégrer l'OSC il lui faut remplir les conditions requises dans le dossier d'affiliation.

Ce dossier doit être dûment renseigné pour pouvoir être étudié.

Ce dossier est scindé en 2 (deux) parties:

1 ) Des conditions d'adhésion : Elles sont au nombre de 5 (cinq).

• La constitution du Bureau.
• La copie du récépissé de la déclaration à la sous préfecture.
• L'attestation d'affiliation à une fédération sportive,
• La copie des statuts,
• Le chèque de règlement de la cotisation d'adhésion.

2 ) Des critères d'adhésion : Ils sont au nombre de 4(quatre)

• Appartenance à Compiègne ou à l'agglomération de la région de Compiègne (ARC).
• Lettre de motivation,
• Intégration au fonctionnement de L'OSC
  Nom du représentant au conseil de l'office des sports.
  Nom du correspondant à Offisport.
• Droits et devoirs d'un nouveau club qui seront libellés sous la forme d'extraits des statuts et du règlement intérieur.

La commission administrative est chargée de vérifier la validité des pièces fournies et de proposer un avis motivé au bureau de l'OSC.

Le bureau fait part de sa décision lors de la réunion du conseil de l'OSC qui suit.

Le conseil de l'OSC prend la décision finale.

Chapitre III

Composition de l'Office des Sports de Compiègne
Les Membres Actifs sont des Associations ou Groupements Sportifs dont le Siège Social est situé le territoire de la ville Compiègne ou de sa Communauté d'agglomérations.

Les membres actifs doivent proposer un(e) représentant(e) dûment mandaté(e) au Conseil de l'OSC, celui-ci pourra dès lors participer aux travaux de l'une des quatre commissions de l'OSC et prendre part aux réunions de Conseil ainsi qu'aux votes qui y seront effectués si cela s'avérait nécessaire.

Chapitre IV

Représentation au sein du conseil
Dès l'instant où l'affiliation d'un club est acceptée, son représentant peut prendre part aux réunions du conseil, à titre consultatif, ce jusqu'à l'assemblée générale ( A.G. ) de l'OSC qui suit.

Au cours de cette A.G. la(es) demande(s) d'affiliation y sera(ont) définitivement entérinée(s), dès lors le(s) club(s) jouira(ont) de ses(leurs) pleins droits.

Chapitre V

Fonctionnement du Conseil de l'OSC
Lors des réunions qui se tiennent tous les deux mois environ le Conseil de l'OSC valide ou invalide les orientations prises par le Bureau.

Il est composé :

• des représentant(e)s majeur(e)s dûment mandaté(e)s par les membres adhérents. Le(a) représentant(e) ne pourra être remplacé(e) en cours de mandat qu'en cas de décès.
• de dix membres maximum à compétences particulières proposés par le Conseil de l'OSC.

Ces dix membres se répartissent en deux catégories :

• cinq membres, représentatifs des sportifs compiégnois, licenciés d'une Association ou Groupement Sportif affilié à l'OSC et présenté par celle-ci qui ne peut présenter qu'un seul sportif en plus de son représentant légal.
• cinq membres non licenciés qui se présentent à titre individuel pour leurs compétences particulières et /ou leur connaissance du tissu associatif et sportif compiégnois.

Cette représentation vient s'ajouter à celle déjà prévue précédemment. Dans le cas où il y aurait plus de candidats que de places disponibles il sera procédé à un vote plurinominal à un tour. L'élection s'effectuera à la majorité relative (à bulletin secret). Les cinq premiers candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus.

Dans le cas d'une liste incomplète, celle-ci pourra être complétée en cours de mandat, sur proposition du bureau, après validation de la candidature par le Conseil de l'OSC.

Chapitre VI

Perte de la qualité de membre de l'Office des Sports de Compiègne (OSC)
La perte de la qualité de membre prend effet à partir du moment où elle est prononcée par le bureau de l'OSC, elle sera validée par l'AG qui suit. La radiation de la liste des clubs adhérents à l'OSC sera alors effective.

La définition d'une faute grave ou manquement grave à la déontologie du sport est laissée à l'appréciation du Bureau après avis du Conseil, le délibéré se fait au coup par coup.

Le non paiement de la cotisation est considéré comme définitif si, après les rappels d'usage, le club ne s'acquitte pas de sa cotisation durant l'année sportive en cours.

Chapitre VII

Perte de la qualité de représentant d'un club au conseil de l'Office des Sports de Compiègne (OSC)
Le représentant permanent d'un club au sein du conseil de l'OSC perd cette qualité :

• suite à 3 (trois) absences non excusées.
• dés l'instant où il ne fait plus partie du club :
• suite à une démission et/ou à une radiation

Avant de prononcer sa radiation le bureau de l'OSC se charge de contacter le club pour le prévenir de la sanction qu'encourt son représentant.

Si le club ne parvient pas à obtenir de son représentant une présence plus régulière la sanction prendra effet dès l'absence non excusée suivante.

Chapitre VIII

Paiement de la cotisation
Le club est redevable de sa cotisation dès le 1er (premier) Septembre de l'année sportive en cours,

Le dossier de tout club qui ne sera pas à jour de sa cotisation ne sera pas étudié par la commission des finances.

La première cotisation est due à la remise du dossier d'affiliation.

Le montant de la cotisation est fixé tout les ans lors de l'AG sur proposition du bureau.

Le renouvellement de la cotisation s'effectuera tous les ans sur demande de l'OSC dans le courant du mois de septembre. Un seul rappel sera adressé aux membres qui ne se seraient pas acquittés de leur cotisation en temps voulu.

Tout membre actif qui ne sera pas à jour de sa cotisation ne recevra pas de dossier de demande de subventions pour l'année en cours. De plus il ne pourra participer ni aux travaux ni aux votes de l'AG.