OSC » Structure » Réglement

Chapitre I

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

1/1 Le nombre des commissions est fixé lors de chaque assemblée générale par le Bureau pour la saison suivante. Le responsable d’une commission est obligatoirement l’un des vice-présidents de l’OSC. Chaque commission est composée, au maximum, de neuf membres : son responsable plus huit membres issus du Conseil de l’OSC..

1/2 Le président et le vice-président délégué de l’OSC sont membres de droit de toutes les commissions. Ils peuvent y prendre part à tout moment et jouissent des mêmes droits que les membres à part entière. Ils s’ajoutent au nombre maximal (neuf) de membres que peuvent compter les commissions.

1/3 La composition des différentes commissions est proposée lors de chaque assemblée générale, pour la nouvelle saison, par les vice-présidents de l’OSC en ayant la charge. Il est convenu que les membres d’une commission restent en place durant une olympiade (d’une assemblée générale élective à l’autre) sauf exception (radiation, démission, décès, demande motivée reconnue ou émanant du bureau, ou toute autre raison explicitée par le ou les intéressés). Lors de l’assemblée générale élective, les vice-présidents de l’OSC nouvellement élus proposent de nouvelles compositions de leurs commissions, sans obligation, toutefois, de modifier nécessairement les précédentes compositions.

1/4 Lors de l’assemblée générale élective, tout membre du Conseil de l’OSC de la nouvelle saison peut se porter candidat pour intégrer l’une des commissions. Si le nombre de candidats pour une commission, proposé par le bureau d’une part, spontané d’autre part, dépasse le nombre requis, un vote à un seul tour à majorité simple est organisé à bulletin secret pour élire les membres.

1/5 La première réunion du Conseil de l'OSC qui suit l'AG approuve définitivement la composition des commissions (statuts de l’OSC, article 11-4). Si l’approbation n’est pas obtenue à la majorité simple des membres du Conseil de l’OSC, la ou les commissions remis(es) en cause est/sont recomposée(s) sur le champ et validée(s) définitivement par le Conseil de l’OSC, sous la direction du Bureau.

1/6 Toute commission incomplète à l’entame de la nouvelle saison peut être complétée à tout moment lors d’une réunion du Conseil de l’OSC, et par tout membre du Conseil de l’OSC.

1/7 Une commission étudie tout projet intéressant sa compétence. Son responsable détermine la fréquence des réunions (au moins une par trimestre) et en convoque les membres. Il présente les conclusions des travaux lors du bureau qui suit. Après leur validation les conclusions sont ratifiées par le Conseil de l'OSC suivant..

Chapitre II

GROUPE DE TRAVAIL

Le bureau se réserve le droit de mettre en place, à titre temporaire et à tout moment de la saison lors d’une réunion du Conseil de l’OSC, tout groupe de travail qu'il jugera utile. Ce groupe de travail est placé sous la responsabilité d’un membre du Bureau ou d’un salarié de l’OSC. Ce groupe portera le nom de la mission qui lui est confiée et cessera d'exister au terme de celle-ci. Si le fonctionnement d’un groupe de travail est similaire à celui d’une commission, il n’est pas assujetti aux mêmes impositions réglementaires.

Chapitre III

OBTENTION DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L'OSC

3/1 Le dossier relatif aux conditions de l’adhésion doit impérativement être instruit par, au moins : une lettre de motivation d’adhésion, le détail de la constitution du bureau de l’association demandeuse, la désignation d’un représentant au conseil de l'OSC et de son suppléant, la copie du récépissé de la déclaration à la sous-préfecture, la preuve administrative de l’implantation de l’association à Compiègne ou dans l'agglomération de la région de Compiègne (ARC), l'attestation d'affiliation à une fédération sportive, la copie des statuts, le chèque de règlement de la cotisation d'adhésion pour la future saison.

3/2 Le bureau de l’OSC désigne en son sein un ou plusieurs membres chargés de vérifier la validité des pièces fournies. Si tel est le cas, le bureau doit alors proposer un avis motivé pour l’admission ou non de l’association demandeuse. A la suite de quoi, le Bureau prend une décision et la propose à la réunion du conseil de l'OSC qui suit. Le Conseil ratifie ou non la décision du bureau. Si une association est ainsi admise, elle est aussitôt intégrée au fonctionnement de l’OSC, mais sans en bénéficier des droits, toute nouvelle adhésion n’étant définitive qu’à compter de sa validation par l’assemblée générale qui suit.

Chapitre IV

COMPOSITION

4/1 Les membres de l’OSC sont des associations ayant été admises (personnes morales). Ce sont elles, par le biais de leur président ou du pouvoir qu’il aura donné, qui participent à tous votes nécessaires lors des assemblées générales.

4/2 Les membres doivent proposer un(e) représentant(e) titulaire dûment mandaté(e) au Conseil de l'OSC, ainsi qu’un suppléant. Le représentant, ou son suppléant en cas d’absence, siège au Conseil de l’OSC.

4/3 Dès l'instant où l'affiliation d'une association est acceptée, son représentant peut prendre part aux réunions du conseil, à titre consultatif, jusqu'à l'assemblée générale qui suit, où il jouira dès lors de ses pleins droits, si l’affiliation de l’association est définitivement entérinée.

Chapitre V

CONSEIL DE L'OSC - Le Conseil est composé de :

1°) Les représentant(e)s majeur(e)s titulaires (ou suppléants) dûment mandaté(e)s par les membres adhérents. a) Le(a) représentant(e) et/ou son suppléant(e) ne pourront être remplacé(e)s en cours de mandat qu'en cas de raison motivée exprimée auprès du Bureau qui en déterminera le bien-fondé. b) Les suppléants peuvent remplacer les titulaires pour toutes les réunions, y compris les réunions de commission ou des groupes de travaux. c) Les suppléants peuvent intégrer les commissions et divers groupes de travaux au nom de leur membre adhérent. Toutefois un titulaire et un suppléant d’un même membre adhérent ne peuvent siéger au sein d’une même commission ou d’un même groupe de travail. d) Les suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil aux côtés du titulaire. Mais, lors d’une réunion où sont présents titulaire et suppléant, seul le titulaire peut prendre part à un éventuel vote. Par contre, titulaire et suppléant ne peuvent être présents conjointement aux réunions de commissions ou de groupes de travail.

2°) De dix membres maximum à compétences particulières proposés par le Conseil de l'OSC. Dans le cas où il y aurait plus de candidats que de places disponibles il sera procédé à un vote à un seul tour à majorité simple organisé à bulletin secret

3°) De personnalités dites « invité permanent » qui n’ont qu’une voix consultative. Ils ne peuvent pas être membres d’une commission ou d’un groupe de travail, mais peuvent y être invités ponctuellement ou régulièrement par les responsables ou le président de l’OSC. Ils sont choisis par le Bureau pour leurs fonctions officielles dans le sport à Compiègne ou son agglomération.

Chapitre VI

RADIATION

6/1 Toute faute grave ou manquement grave à la déontologie du sport peut entraîner une radiation. Que ce soit pour une personne physique (membre du Conseil de l’OSC ou son suppléant) ou une personne morale (association membre de l’OSC), la radiation prend effet à partir du moment où elle est prononcée par le Bureau, lors de l’une de ses réunions, et ratifiée par la réunion suivante du Conseil de l’OSC. Préalablement, la personne (morale ou physique) concernée aura été informée par le Bureau, au moins une semaine avant sa réunion, de ce qui lui est reproché. Dans le même temps, elle aura été invitée à venir présenter sa défense, en ayant la possibilité de se faire assister par tout défenseur de son choix. De même, pour une personne physique, son association aura été prévenue par le Bureau dans les mêmes conditions. Au-delà des causes possibles de radiation citées ci-après, la définition d’une faute grave ou manquement grave à la déontologie du sport est laissée à l’appréciation du Bureau, après avis du Conseil.

6/2 Causes de radiation (en marge d’une faute grave ou manquement grave à la déontologie du sport) :
1°) Pour une personne morale
- le non paiement de la cotisation à l’OSC, qui est considéré comme définitif si, malgré deux rappels maximum, l’association ne s’en est pas acquittée durant la saison.
2°) Pour une personne physique
- dés l’instant où l’association qu’elle représentait a été radiée de l’OSC
- dés l'instant où elle ne fait plus partie de l’association qu’elle représentait à l’OSC
- suite à sa démission du Conseil de l’OSC
- suite à sa radiation du Conseil de l’OSC

Chapitre VII

COTISATION

Toute association dûment affiliée à l’OSC est redevable de sa cotisation dès la clôture de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Le montant de la cotisation est fixé tous les ans lors de l'AG sur proposition du bureau. Pour toute nouvelle association adhérente, la première cotisation est due à la remise du dossier d'affiliation et prend en compte la première saison d’adhésion après l’assemblée générale ordinaire qui a définitivement ratifié l’admission. La cotisation doit impérativement être réglée durant la saison (voir chapitre 6). Toute association dûment affiliée à l’OSC n’étant pas à jour de sa cotisation ne pourra participer aux votes organisés lors des réunions du Conseil de l’OSC qui suivent l’assemblée générale ordinaire. De même, le dossier de demande de subvention de toute association qui ne sera pas à jour de sa cotisation au moment de son examen, ne sera pas étudié par la commission des finances.