OSC » Structure » Statuts

Article 1er : Objet

L'association dénommée « Office des Sports de Compiègne » (OSC), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet :

de soutenir et d'encourager tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l'éducation physique et des sports ;

de faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts, le plein et meilleur emploi des installations, des animateurs bénévoles et des associations affiliées ;

de soumettre aux élus municipaux, soit à leur demande, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l'organisation et du développement de l'éducation physique et des sports ainsi que tous projets d'équipements sportifs qui lui paraissent nécessaires ;

de procéder à une proposition de la répartition de la dotation municipale entre les différentes activités et associations ;

d'accueillir et d'examiner les voeux et les suggestions qui lui parviennent ;

d'organiser toutes fêtes et manifestations de promotion en faveur des activités sportives.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'Office des Sports de Compiègne est fixé à Compiègne, dans le local mis à sa disposition par la Municipalité, à l'adresse suivante :
Stade Paul Petitpoisson
Rue Albert Robida
60200 COMPIEGNE

Il pourra être transféré en tout autre lieu de l'agglomération compiègnoise par simple décision du Bureau.

Article 3 : Durée

L'Office des Sports de Compiègne est constitué pour une durée illimitée.

Article 4 : Composition

L'Office des Sports de Compiègne se compose de membres actifs, représentant les associations (ou groupements sportifs) affiliées, et de membres à compétences particulières (10 au maximum), associés en raison de leur connaissance du monde sportif et/ou associatif reconnue par le Conseil de l'OSC.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'Office des Sports de Compiègne, l'association (ou groupement sportif) doit présenter une demande, être affilié à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports et avoir son siège social dans l'agglomération de Compiègne.
Toute nouvelle adhésion sera examinée par le Bureau qui vérifiera les statuts, l'affiliation à une fédération sportive française et à ses organes déconcentrés (ligue et comité départemental).
Sur proposition du Bureau, la demande d'adhésion est validée par l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 6 : Membres

Sont membres actifs, les associations (ou groupements sportifs) qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation à l'Office des Sports de Compiègne. Le montant de cette cotisation et ses modalités de versement sont fixés par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre de l'Office des Sports de Compiègne se perd pour l'une des raisons suivantes :

• démission ;
• dissolution de l'association (ou groupement sportif) affiliée ;
• radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ;
• exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave en application du règlement intérieur.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'Office des Sports de Compiègne proviennent :

• des subventions de la Ville de Compiègne ;
• des cotisations et souscriptions de ses membres ;
• des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• des ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente ;
• du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
• du revenu de ses biens ;
• du bénéfice résultant de manifestations de soutien qu'il peut organiser dans le cadre de la législation en vigueur.

Article 9 : Bureau

L'Office des Sports de Compiègne est dirigé par un Bureau d'au moins 6 (six) membres élus pour 4 (quatre) années par l'Assemblée Générale de l'année suivant les Jeux Olympiques d'été.

9.1 Election
L'Assemblée Générale élit en son sein, au scrutin secret, une liste bloquée d'au moins 6 (six) personnes chargées de composer le Bureau.
Cette liste sera élue au premier tour en cas de majorité absolue ou au deuxième tour, lequel mettra en lice les deux listes ayant recueilli le plus de suffrages au premier tour.
Les membres du Bureau sont rééligibles.

9.2 Composition
La liste élue désigne, huit jours maximum après son élection, sous la présidence du doyen d'âge :

• un Président ;
• un Vice-président délégué ;
• autant de Vice-présidents que de responsables chargés de commissions ;
• un Secrétaire général ;
• éventuellement un Secrétaire-adjoint ;
• un Trésorier;
• éventuellement un Trésorier-adjoint.

9.3 Vacance
En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

9.4 Révocation
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Bureau (ou de l'un de ses membres) avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

• l'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande de la moitié plus un de ses membres actifs, et lors cette assemblée, les deux tiers au moins des membres actifs de l'OSC doivent être présents ;
• la révocation du Bureau (ou de l'un de ses membres) doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

L'Assemblée Générale pourvoit alors immédiatement au remplacement du ou des membres révoqués.
Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Article 10 : Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois pendant la saison sportive, sur convocation du président ou à la demande de chacun de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président n'étant prépondérante qu'en cas de partage.
Tout membre du Bureau qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sans s'être excusé au préalable sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Conseil de l'Office des Sports

Le Conseil de l'OSC est composé :

• des membres actifs, représentants des associations (ou groupements sportifs) affiliés à l'Office des Sports ;
• des membres à compétences particulières ;
• du Maire-adjoint de Compiègne chargé de la jeunesse et des sports (avec voix consultative) ;
• du Conseiller municipal délégué aux sports (avec voix consultative).

Seules les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques peuvent faire partie du Conseil de l'OSC.
Le Conseil de l'OSC valide les orientations prises par le Bureau.

11.1 Membres actifs
Les représentants des associations doivent être licenciés auprès de celles-ci et dûment mandatés.
Ils ne peuvent se faire remplacer, sauf en cas de décès, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

11.2 Membres à compétences particulières
Les membres à compétences particulières, au nombre de 10 (dix) maximum, sont choisis par le Bureau, leur admission étant validée par l'Assemblée Générale.
Ils peuvent être licenciés d'une association (ou groupement sportif) affiliée à l'OSC. Dans ce cas, les dispositions sont prises lors du Conseil pour n'autoriser qu'une seule voix par association (ou groupement sportif) affiliée lors des votes.

11.3 Réunions
Le Conseil se réunit au minimum 4 (quatre) fois par an, sur convocation du président du Bureau. Il peut être également convoqué à la demande du tiers, au moins, de ses membres.
Le Conseil ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Ses décisions sont approuvées par la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix au terme d'un vote, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée, sauf décision contraire du président ou à la demande du quart au moins des présents.
Les membres du Conseil ne peuvent pas se faire accompagner aux réunions, ni s'y faire représenter. Les salariés de l'OSC, ainsi que toute personne invitée par le Bureau, peuvent assister aux séances du Conseil.
Les compte rendus des réunions sont signés par le Président et le Secrétaire général.

11.4 Fonctionnement
Les travaux et réflexions de l'OSC sont assurés par des commissions dont le nombre, le périmètre d'action et les modalités de fonctionnement sont définis par l'Assemblée Générale.
Sauf cas particulier reconnu par l'Assemblée Générale, les commissions sont composées de membres du Conseil de l'OSC, au nombre de neuf au maximum, incluant le Vice-président de l'OSC en charge de ladite commission.
Le Président et le Vice-président délégué de l'OSC peuvent intervenir dans les commissions et prendre part aux votes le cas échéant. La composition des commissions est approuvée par le Conseil de l'OSC sur proposition du Vice-président en charge de la commission. Les commissions sont invitées à étudier tout projet concernant leur domaine et à présenter leurs conclusions et recommandations au Bureau. Toutes les décisions intéressant les divers projets entraîneront la consultation des commissions concernées.
Pour les sujets ponctuels, des groupes de travail seront mis en place par le Conseil de l'OSC sur proposition du Bureau. Leur fonctionnement sera calqué sur celui des commissions (hors composition et présence d'un Vice-président).

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale (AG) ordinaire comprend tous les membres de l'Office des Sports de Compiègne à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale, y expose la situation morale de l'OSC, rend compte de la gestion de l'exercice passé, propose le budget prévisionnel de l'exercice à venir et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

12.1 Convocation L'Assemblée Générale est convoquée chaque année au cours du premier semestre de l'année civile. Au minimum deux semaines avant la date fixée, les membres de l'Office des Sports de Compiègne sont convoqués par courrier. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Une AG ordinaire peut également être convoquée :

• à la demande ou sur proposition, quelle qu'en soit la forme, de la moitié plus un des membres du Bureau ;
• à la demande, par lettre recommandée au président, de la majorité absolue des membres actifs de l'OSC.

12.2 Conditions
Chaque association (ou groupement sportif) respectant les critères d'affiliation à l'OSC, représentée par son président ou un mandataire, possède une voix (et une seule). Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas autorisés.
Lors des assemblées générales, seuls les membres actifs représentant les associations (ou groupement sportif) affiliées ont droit de vote.

12.3 Quorum
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le tiers, au moins, des membres actifs est présent. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à deux semaines d'intervalle. Cette nouvelle AG délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

12.4 Décisions
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents à l'Assemblée Générale. Les votes ont lieu à main levée, sauf décision contraire du président ou à la demande du quart au moins des présents.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

Lorsque les décisions se rapportent à une modification des statuts, à la dissolution de l'Office des Sports de Compiègne, ou à la demande des deux tiers au moins des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire qui se déroulera suivant les modalités prévues par l'article 12, à l'exception du quorum qui est alors des deux tiers des membres actifs.
Dans le cas d'une modification des statuts, le projet qui sera proposé au vote de l'Assemblée Générale est envoyé avec la convocation.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Toute modification apportée à ce règlement doit être validée par le Conseil de l'OSC

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'OSC sont nommés par celle-ci.