Règlement intérieur de l’OSARC
Le règlement intérieur de l’Office des sports de l’agglomération de la région de Compiègne est applicable dès sa validation par l’assemblée générale. Toute modification votée en assemblée générale est entérinée et applicable sur le champ.
Chapitre I
LES COMMISSIONS DE L’OSARC
1/1 Le nombre des commissions est fixé lors de chaque assemblée générale par le Comité directeur de l’OSARC pour la saison suivante. Le responsable d’une commission est obligatoirement membre du Comité directeur de l’OSARC. Chaque commission est composée, au minimum de six membres et au maximum de quinze membres issus du Conseil de l’OSARC.
1/2 Le président et le vice-président délégué (ou premier vice-président) de l’OSARC sont membres de droit de toutes les commissions. Ils peuvent y prendre part à tout moment et jouissent des mêmes droits que les membres à part entière. Ils ne sont pas comptabilisés dans le nombre de membres que compte une commission.
1/3 Les membres d’une commission restent en place d’une assemblée générale élective à l’autre, sauf démission, exclusion ou décès. Les membres d’une commission peuvent être reconduits dans la même commission s’ils le souhaitent et si l’assemblée le valide. Toutefois, au moins une semaine avant l’assemblée générale élective, le Comité directeur de l’OSARC aura fait appel à candidatures, sans date de clôture ; ainsi tout membre du Conseil de l’OSARC peut se porter candidat durant l’assemblée. S’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, une élection sera organisée. Toute candidature validée par l’assemblée générale est aussitôt effective.
1/4 Toute commission incomplète à l’entame de la nouvelle saison peut être complétée à tout moment lors d’une réunion du Conseil de l’OSARC, et par tout membre du Conseil de l’OSARC.
1/5 Une commission étudie tout projet intéressant sa compétence. Son responsable détermine la fréquence des réunions et s’assure de la convocation des membres. Il présente les conclusions des travaux lors du Comité directeur de l’OSARC qui suit.
Chapitre II
GROUPE DE TRAVAIL
Le Comité directeur de l’OSARC se réserve le droit de mettre en place, à titre temporaire et à tout moment de la saison lors d’une réunion du Conseil de l’OSARC, tout groupe de travail qu’il jugera utile. Ce groupe portera le nom de la mission qui est confiée et cessera d’exister au terme de celle-ci. Si le fonctionnement d’un groupe de travail est similaire à celui d’une commission, il n’est pas assujetti aux mêmes impositions réglementaires.
Chapitre III
RADIATION
Toute faute grave ou manquement grave à la déontologie du sport peut entraîner une radiation de l’OSARC. Que ce soit pour une personne physique ou morale, la radiation prend effet à partir du moment ou elle est prononcée par le Comité directeur de l’OSARC, lors de l’une de ses réunions, et ratifiée par la réunion suivante du Conseil de l’OSARC. Préalablement, la personne (morale ou physique) concernée aura été informée par écrit par le Comité directeur de l’OSARC, au moins une semaine avant sa réunion, de ce qui lui est reproché. Dans le même temps, elle aura été invitée à venir présenter sa défense, en ayant la possibilité de se faire assister par tout défenseur de son choix.
La définition d’une faute grave ou manquement grave à la déontologie du sport est laissée à l’appréciation du Comité directeur de l’OSARC puis, au moment de sa ratification, par le Conseil de l’OSARC.
Le non paiement de la cotisation à l’OSARC, qui est considéré comme définitif au terme d’une saison (d’une assemblée générale à l’autre), est une cause de radiation.
