Statuts - Office des Sports de l'Agglomération de la Région de Compiègne

Article 1: Objet

L’association dénommée « Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne » (OSARC), régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet :

de soutenir et d’encourager tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l’éducation physique et des sports
de faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts, le plein et meilleur emploi des installations, des animateurs bénévoles et des associations affiliées
de soumettre aux élus municipaux et/ou de l’agglomération, soit à leur demande, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement de l’éducation physique et des sports, ainsi que tous projets d’équipements sportifs qui lui paraissent nécessaires
de procéder à une proposition de la répartition des éventuelles dotations municipales soumises aux bons soins de l’OSARC, entre les différentes associations affiliées à l’OSARC (voir article 8)
d’accueillir et d’examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent
d’organiser toutes fêtes et manifestations de promotion en faveur des activités sportives

Article 2 : siège social

Le siège social de l’OSARC est fixé à Compiègne, dans le local mis à sa disposition par la municipalité de Compiègne et l’agglomération, à l’adresse suivante :

Stade Paul-Petitpoisson

Rue Albert-Robida

60200 COMPIEGNE

Il pourra être transféré en tout autre lieu de l’agglomération par simple décision du Bureau.

Article 3 : durée

L’OSARC est constitué pour une durée illimitée.

Article 4 : composition

L’OSARC se compose :

– de membres adhérents : ce sont les communes de l’Agglomération

– de membres actifs : ce sont les clubs sportifs des communes cotisantes

– de membres à compétences particulières, sur proposition du Comité Directeur

Article 5 : admission

Toute commune de l’Agglomération visant à encourager la pratique sportive dans l’agglomération de la région de Compiègne (ARC) peut cotiser à l’OSARC au nom des clubs sportifs de sa commune

Le Comité Directeur de l’OSARC statue sur le bien-fondé de cette cotisation sur la base du paiement annuel en référence au barème établi.

Si la commune cotisante dispose d’associations sportives, ces dernières sont membres de droit sous réserve de :

la vérification des statuts spécifiant la pratique sportive
l’éventuelle affiliation à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des sports
l’inscription et la reconnaissance de l’association dans sa commune d’origine

Article 6 : adhérents et membres

Sont cotisantes les communes qui versent annuellement une cotisation à l’OSARC. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sur proposition du Comité Directeur, et doit être acquitté avant l’AGO suivante.

Toutes les associations reconnues sportives par une commune adhérente sont, de par l’adhésion de leur commune, considérées de facto membre actif de l’OSARC.

Article 7 : radiation

Les cotisants

La qualité de cotisant de l’OSARC se perd pour l’une des raisons suivantes :

non-paiement de la cotisation de la commune de référence
démission de la commune écrite et ratifiée par le Conseil Municipal
disparition administrative de la commune
exclusion de la commune prononcée par le Comité Directeur pour motif grave ; celui-ci sera motivé devant le Conseil de l’OSARC qui devra le valider, ou il sera établi en fonction des statuts et/ou le règlement intérieur sans nécessité, dès lors, d’être validé par le Conseil de l’OSARC.

Les adhérents

La qualité d’adhérent de l’OSARC se perd pour l’une des raisons suivantes :

non-paiement de la cotisation de la commune de référence
dissolution de l’association affiliée
exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave ; celui-ci sera motivé devant le Conseil de l’OSARC qui devra le valider, ou il sera établi en fonction des statuts et/ou le règlement intérieur sans nécessité, dès lors, d’être validé par le Conseil de l’OSARC.

Article 8 : Ressources et subventions

8.1 Ressources de l’Office des Sports :

cotisations des communes de l’ARC cotisantes
subventions des communes de l’agglomération et/ou de l’agglomération elle-même
subventions de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics, etc.
ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
produits des rétributions perçues pour services rendus
revenus de ses biens
bénéfices résultant de manifestations qu’il peut organiser dans le cadre de la législation en vigueur
dons
Répartition des subventions municipales soumises aux bons soins de l’OSARC:
les subventions attribuées aux associations affiliées à l’OSARC sont versées par les communes dont elles dépendent et, le cas échéant, par l’agglomération.
toutes les communes de l’agglomération, peuvent, si elles le souhaitent, confier à l’OSARC la répartition de leur dotation à leurs associations affiliées à l’OSARC
toutes les communes de l’agglomération peuvent faire fusionner le montant de leurs dotations entre elles et en confier ensuite la répartition à l’OSARC.
en cas de fusions de montants de dotations entre deux communes minimum, l’OSARC s’engage à intégrer dans son instance chargée de la répartition des subventions municipales, des dirigeants d’associations de chaque commune concernée.
toute commune de l’agglomération peut souhaiter rester maître de sa dotation et effectuer elle-même sa répartition sans passer par l’OSARC.

Article 9 : bureau

L’OSARC est dirigé par un Bureau d’au moins trois membres puisés au sein du Comité Directeur. Ce dernier est constitué au minimum de neuf membres. Le Comité Directeur est élu pour quatre ans par l’Assemblée Générale de l’année suivant les Jeux Olympiques d’été.

9.1 Election

L’Assemblée Générale élit en son sein, au scrutin secret, une liste bloquée d’au minimum neuf personnes et d’au maximum quinze chargées de composer le Comité Directeur et, par extension, le Bureau.

Cette liste sera élue au premier tour en cas de majorité absolue ou au deuxième tour, lequel mettra en lice les deux listes ayant recueilli le plus de suffrages au premier tour.

Les membres du Comité Directeur sont rééligibles.

9.2 Composition

La liste élue désigne, au minimum, dans la foulée de son élection ou, au maximum huit jours après, sous la présidence du doyen d’âge un Président, un Vice-président et un Trésorier.

9.3 Vacance

En cas de vacance au sein du Comité Directeur, il est procédé au remplacement du ou des membres lors de la réunion du Conseil de l’OSARC suivante. Le nouvel élu est toutefois simplement coopté jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’assemblée générale suivante.

9.4 Révocation

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur (ou de l’un de ses membres) avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande de la moitié plus un de ses membres actifs, et lors cette assemblée, les deux tiers au moins des membres actifs de l’OSARC doivent être présents ;
la révocation du Comité Directeur (ou de l’un de ses membres) doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

L’Assemblée Générale pourvoit alors immédiatement au remplacement du ou des membres révoqués.

Le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Article 10 : réunion du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande majoritaire de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président est prépondérante en cas de partage.

Tout membre du Comité Directeur qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans s’être excusé au préalable sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 : conseil de l’Office de sports

Le Conseil de l’OSARC valide des orientations prises par le Comité Directeur.

Le droit de vote est uniquement réservé aux membres actifs (une voix par membre) et aux membres à compétente particulière (une voix par membre).

Les représentants officiels (élus ou salariés dûment mandatés) des communes adhérentes ont une voix consultative (une par commune)

11.1 Membres actifs

Les représentants des associations adhérentes doivent être licenciés auprès de celles-ci. Ils sont dûment mandatés par leur Comité Directeur (ou Bureau) pour siéger au Conseil de l’OSARC d’une assemblée générale ordinaire à la suivante. Ils ne peuvent être remplacés avec les mêmes droits que dans des cas de force majeure explicités par le club et reconnus comme tels par le Comité Directeur de l’OSARC. Outre son président, d’autorité représentant de son club, chaque association affiliée peut avoir deux représentants amis au final un seul membre par club peut voter los de toute délibération.

11.2 Membres à compétences particulières

Les membres à compétences particulières, au nombre de quinze maximum, sont désignés par le Comité Directeur. Leur admission est validée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ils peuvent être licenciés d’une association affiliée à l’OSARC. Dans ce cas, les dispositions sont prises lors du Conseil pour n’autoriser qu’une seule voix par association affiliée lors des votes.

11.3 Réunions

Le Conseil se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du président. Il peut être également convoqué à la demande du tiers, au moins, de ses membres.

Le Conseil ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Ses décisions sont approuvées par la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix au terme d’un vote, la voix du président ou de son représentant est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée, sauf décision contraire du président ou à la demande du quart au moins des présents.

Les comptes-rendus des réunions sont signés par le président et un deuxième membre du Comité directeur. Ils sont consignés dans un cahier officiel disponible et consultable au siège de l’OSARC.

11.4 Fonctionnement

Les travaux et réflexions de l’OSARC sont assurés par des commissions dont le nombre, le périmètre d’action et les modalités de fonctionnement sont définis par l’Assemblée Générale.

Sauf cas particulier reconnu par l’Assemblée Générale, les commissions sont composées de membres du Conseil de l’OSARC, au nombre de neuf au maximum.

Le Président et le Vice-président délégué (ou premier Vice-président) de l’OSARC peuvent intervenir dans toutes les commissions et prendre part aux votes le cas échéant.

La composition des commissions est approuvée par le Conseil de l’OSARC sur proposition du Comité Directeur. Les commissions sont invitées à étudier tout projet concernant leur domaine et à présenter leurs conclusions et recommandations au Comité Directeur.

Pour les sujets ponctuels, des groupes de travail peuvent être mis en place par le Conseil de l’OSARC sur proposition du Comité Directeur. Leur fonctionnement sera défini le moment venu.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’OSARC à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Le président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée Générale, y expose la situation morale de l’OSARC, rend compte de la gestion de l’exercice passé, propose les orientations de l’exercice à venir et les soumet à l’approbation de l’assemblée.

12.1 Convocation

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par année civile. Au minimum deux semaines avant la date fixée, les membres de l’OSARC sont convoqués par courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Une Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée :

à la demande ou sur proposition, quelle qu’en soit la forme, de la moitié plus un des membres du Comité directeur
à la demande, par lettre recommandée au président, de la majorité absolue des membres actifs de l’OSARC.

12.2 Conditions

Seuls les membres à compétence particulière et les membres actifs respectant les critères d’affiliation à l’OSARC, et représentés par leur président ou un mandataire, possèdent une voix (et une seule) à chaque Assemblée Générale. Les votes par procuration sont autorisés. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.

12.3 Quorum

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le tiers, au moins, des membres actifs est présent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à trois semaines d’intervalle maximum. Cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

12.4 Décisions

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée Générale. Les votes ont lieu à main levée, sauf décision contraire du président ou à la demande du quart au moins des présents.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire

Lorsque les décisions se rapportent à une modification des statuts, à la dissolution de l’OSARC, ou à la demande des deux tiers au moins des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui se déroulera suivant les modalités prévues par l’article 12, à l’exception du quorum qui est alors des deux tiers des membres actifs.

Article 14 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Toute modification apportée à ce règlement doit être validée par le Conseil de l’OSARC

Article 15 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’OSARC sont nommés par celle-ci.

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2021