Article 1 : Objet
L’association dénommée « Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne » (OSARC), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet :
1) fédérer, soutenir et valoriser, par toutes actions qu’il estime aller dans ce sens, les associations sportives et activités sportives (et toutes leurs composantes : dirigeants, bénévoles, compétiteurs, pratiquants, encadrants, arbitres, etc.) des communes de l’agglomération de Compiègne, reconnues comme adhérentes via le règlement d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Comité directeur (voir articles 4 et 5).
2) encourager tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l’éducation physique et des sports au sein de ses communes adhérentes.
3) soumettre aux élus référents, soit à leur demande, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement du sport, ainsi que tous projets d’équipements sportifs qui lui parait pertinent.
4) accueillir et examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent des communes adhérentes et/ou de leurs associations sportives.
5) tenir un rôle de conseil, de médiation ou plus simplement d’écoute quand il estime que les circonstances le dictent ou à la suite d’une sollicitation.
Article 2 : Délégation de pouvoir
L’OSARC proposera une répartition entre les différentes associations concernées, des éventuelles dotations municipales ou intercommunales soumises à ses bons soins par la ou les autorités compétentes.
En ce cas, les subventions restent versées directement par les communes ou intercommunalités dont elles dépendent.
Hormis pour Compiègne, le Comité directeur doit s’assurer de la présence d’une ou deux personnes référentes désignées par la commune concernée, pour participer à la décision relative à ses associations sportives.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’OSARC est fixé à Compiègne, dans le local mis à sa disposition par l’agglomération de la région de Compiègne, à l’adresse suivante : Stade Paul-Petitpoisson, rue Albert-Robida, 60200 COMPIEGNE.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de l’agglomération par simple décision du Comité directeur.
Article 4 : Durée
L’OSARC est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : Composition
1) membres adhérents : les communes de l’agglomération
2) membres actifs : de facto les clubs sportifs des communes adhérentes
3) membres à compétences particulières : personne physique, sur proposition du Comité directeur
Article 6 : Admission
Toutes et seules les communes de l’agglomération de la région de Compiègne (ARC) peuvent adhérer à l’OSARC. Il appartient au Comité directeur de statuer sur le bien-fondé de chaque adhésion.
Toute commune de l’ARC adhérente est reconnue comme telle, dès lors qu’elle règle le montant d’une cotisation fixé annuellement par le Comité directeur (voir article 8).
Si la commune cotisante dispose d’associations sportives, ces dernières sont membres de droit sous réserve.
Sont reconnues comme associations sportives toutes celles que la commune adhérente considère comme telle, sous réserve d’accord du Comité directeur et répondant au critère intangible de siéger dans ladite commune.
Article 7 : Radiation
La qualité d’adhérent se perd pour l’une des raisons suivantes :
1) non-paiement de la cotisation annuelle.
2) démission écrite et ratifiée par le maire et au moins un adjoint de la commune concernée.
3) disparition administrative de la commune.
4) exclusion pour motif grave sur proposition du Comité directeur et après validation par le Conseil de l’OSARC. La demande d’exclusion devra avoir été précédée d’un entretien avec le maire de la commune concernée, sollicité en ce sens par le Comité directeur via une lettre recommandée avec A/R. Sans réponse de l’autorité ainsi sollicitée un mois après l’adressage de la lettre recommandée, la procédure peut suivre son cours.
Article 8 : Ressources
1) cotisations des communes de l’ARC adhérentes
2) subventions des communes de l’agglomération et/ou de l’agglomération elle-même
3) subventions de collectivités territoriales, établissements publics, etc.
4) ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
5) produits des rétributions perçues pour services rendus
6) revenus de ses biens éventuels
7) bénéfices résultant de manifestations qu’il peut organiser dans le cadre de la législation en vigueur
8) dons
Article 9 : Comité directeur et Bureau
L’OSARC est dirigé par un Comité directeur constitué entre neuf -minimum- et vingt -maximum- membres tous issus de ses adhérents (voir article 4).
Au sein de ce Comité directeur entre trois -minimum- et six -maximum- personnes est constitué le Bureau, lequel comprend nécessairement le président, le premier vice-président (ou vice-président délégué), le secrétaire et le trésorier.
Le Comité Directeur est élu pour quatre ans par l’Assemblée générale qui se tient durant l’année théorique des Jeux olympiques d’été.
Article 10 : Réunion du Comité directeur
Le Comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande majoritaire de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; la voix du président est prépondérante en cas de partage.
Tout membre du Comité directeur qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans s’être excusé au préalable sera considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Fonctionnement du Comité directeur
Les travaux et réflexions de l’OSARC sont assurés par le Comité directeur, notamment à travers des cellules composées et régies en son sein (périmètre d’action, modalités de fonctionnement, etc.).
Pour certains sujets, et selon les besoins constatés ou les nécessités pour optimiser un fonctionnement, des membres du Conseil de l’OSARC peuvent être sollicités par le Comité directeur pour participer à des travaux préalablement définis.
Article 12 : Election du Comité directeur
1) Modalités – L’Assemblée générale élit en son sein au scrutin secret, sauf si l’assemblée valide majoritairement un vote à mains levées, une liste bloquée constituée d’un nombre de personnes oscillant entre neuf -minimum- et vingt -maximum- toutes issues de ses adhérents (voir article 4)
Toute liste sera élue au premier tour en cas de majorité absolue ou au deuxième tour si nécessaire, lequel mettra seulement en lice les deux listes ayant recueilli le plus de suffrages au premier tour.
Les membres du Comité directeur sont rééligibles d’une Olympiade à l’autre.
2) Composition – La liste élue désigne dans la foulée de son élection ou, au maximum huit jours après, sous la présidence du doyen d’âge un président, un premier vice-président (ou vice-président délégué), un secrétaire et un trésorier.
3) Evolution – Si le nombre de vingt membres maximum n’est pas en vigueur au sein du Comité directeur, celui-ci peut, lors d’une assemblée générale extraordinaire, élargir son socle en intégrant par de nouveaux membres, toujours jusqu’à concurrence de vingt maximum.
4) Démission – En cas de démission(s) au sein du Comité directeur, il peut être procédé sur proposition du Comité directeur au(x) remplacement(s) du ou des membres concerné(s) lors de la réunion du Conseil de l’OSARC suivante. Le/les nouvel/nouveaux élu(s) est/sont toutefois simplement coopté(s) jusqu’à la prochaine Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) lors de laquelle il(s) peut/ peuvent être alors définitivement élu(s) jusqu’à la fin de l’Olympiade en cours ; sinon leurs pouvoirs de membre(s) coopté(s) prennent fin.
5) Révocation – L’Assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité directeur (ou de l’un de ses membres) avant son terme normal par un vote des membres actifs.
L’Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande de la moitié plus un de ses membres actifs, et lors de cette assemblée, les deux tiers au moins des membres actifs doivent être présents.
La révocation du Comité directeur (ou de l’un de ses membres) doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs, nécessairement par un vote à bulletin secret.
L’Assemblée générale doit pourvoir immédiatement au remplacement du ou des membres révoqués ou de la totalité du Comité directeur.
Les nouveaux élus, en pareil cas, ne demeureront en fonction que durant le temps du mandat restant à courir.
Article 13 : Membres actifs et membres à compétences particulières
Les membres actifs de l’OSARC sont les associations sportives des communes adhérentes qui, lorsqu’elles sont appelées à prendre part à une décision et, a fortiori, voter, doivent être représentées par leur président, ou, à défaut, par un licencié de ladite association, dûment mandaté par écrit par deux membres de son Comité directeur dont le président.
Les membres à compétences particulières, au nombre de vingt maximum, sont désignés par le Comité directeur. Leur admission est validée par toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 14 : Conseil de l’Office des sports
Le Conseil de l’OSARC valide des orientations prises par le Comité directeur. Tout membre d’une association sportive considérée comme membre actif peut assister aux réunions du Conseil de l’OSARC. Toutefois le droit de vote réservé aux membres actifs (une voix par membre) est dûment encadré (voir article 12).
Les membres à compétence(s) particulière(s) ont droit au vote.
Les représentants officiels (élus ou salariés dûment mandatés) des communes adhérentes présentes aux réunions du Conseil de l’OSARC ont une voix consultative (une par commune).
Le Conseil se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du président. Il peut être également convoqué à la demande du tiers, au moins, de ses membres.
Le Conseil ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Ses décisions sont approuvées par la majorité des présents. En cas d’égalité de voix au terme d’un vote, la voix du président ou de son représentant est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée, sauf décision contraire du président ou à la demande majoritaire des présents.
Les comptes-rendus des réunions sont signés par le président et un deuxième membre du Comité directeur. Ils sont consignés dans un cahier officiel disponible et consultable au siège de l’OSARC.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
1) Modalité – L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’OSARC à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Le président, assisté des membres du Comité directeur, préside l’Assemblée générale, y expose la situation morale de l’OSARC, rend compte de la gestion de l’exercice passé, propose les orientations de l’exercice à venir et les soumet à l’approbation de l’assemblée.
2) Convocation – L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année civile. Au minimum deux semaines avant la date fixée, les membres sont convoqués par courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Une Assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à la seule demande ou sur proposition, quelle qu’en soit la forme, de la moitié plus un des membres du Comité directeur, ou encore à la demande, par lettre recommandée au président, de la majorité absolue des membres actifs de l’OSARC.
3) Conditions – Seuls les membres à compétence(s) particulière(s) et les membres actifs respectant les critères d’affiliation à l’OSARC, et représentés par leur président ou un mandataire, possèdent une voix (et une seule) à chaque Assemblée générale. Les votes par procuration sont autorisés. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
4) Quorum – L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le tiers, au moins, des membres actifs et/ou à compétence(s) particulière(s) présents ou représentés par le biais de pouvoirs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau, à trois semaines d’intervalle maximum. Cette nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés par le biais de pouvoirs.
5) Décisions – Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs et/ou à compétence(s) particulière(s) présents ou représentés par le biais de pouvoirs. Les votes ont lieu à main levée, sauf décision contraire du président ou à la demande majoritaire des membres actifs et/ou à compétence(s) particulière(s) présents ou représentés par le biais de pouvoirs
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
Lorsque les décisions se rapportent à une modification des statuts, à la dissolution de l’OSARC, ou à la demande des deux tiers au moins des membres, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui se déroulera suivant les modalités prévues par l’article 14.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par toute l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Toute modification apportée à ce règlement doit être validée a minima par le Conseil de l’OSARC
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’OSARC sont nommés par celle-ci.
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2025
